Les
termes du contrat de mariage peuvent sembler
complexes aux yeux des jeunes époux,il
s'agit toutefois d'une démarche qui
permet de déterminer la situation
matérielle des jeunes époux
permettant ainsi de régir la situation
pécuniaire entre eux tout au long
de leur vie de couple et,c'est en cas de
séparation ou de décès
de l'un des conjoints qu'interviendra ce
contrat afin de déterminer les avantages
matrimoniaux auxquels l'un pourra prétende,il
est donc primordial de bien établir
et comprendre les termes de ce celui-ci.Si
vous décidez de ne prendre aucune
réelle disposition concernant les
termes d'un contrat de mariage,le régime
de communauté régira ce dernier
,les biens des époux étant
alors partagés en trois patrimoines
: Les biens appartenant au mari,les biens
appartenant à la femme et ceux appartenant
à la communauté,l'avantage
de ce régime est qu'il n'occasionne
aucun frais,les époux gèrent
alors ensemble les biens communs.Les inconvénients
de ce régime étant qu'en cas
de divorce et par exemple dans le cas de
situation financières différentes,tous
les biens du couple,devront être équitablement
répartis.En cas de conflit cela pourra
occasionner des difficultés dans
le cadre du partage des biens en communs.Le
régime de la communauté universelle
à pour principe
de rassembler l'intégralité
des biens que possèdent les époux
au jour du mariage et à les y intégrer
en un seul avec les biens que ceux-ci
pourront acquérir par la suite
ou par succession,en outre les époux
sont responsables des dettes qu'ils pourraient
avoir contractés ensemble ou à
titre personnel,il s'agit la du régime
le plus simple.La participation aux acquêts
fonctionne lui comme si les époux
étaient séparés de
biens,en cas de séparation,on liquide
leur droit et les époux restent
propriétaires des biens qu'ils
auront pu acquérir à leurs
noms au cours du mariage.Le régime
de séparation de biens,se décide
devant notaire et tout ce que chaque époux
possède au jour du mariage,que
cela soit par succession ou acheté
à son nom pendant le mariage,lui
reste propre;Il peut donc si il le souhaite,le
vendre ou le louer voir le donner sans
restriction,toutefois l'un des conjoints
ne peut vendre son appartement ou maison
sans avoir obtenue au préalable
l'accord de l'autre.A savoir,qu'il est
de nos jours possible de modifier ou changer
de régime matrimoniale en cours
de mariage ( Loi du 13 juillet 1965 ).
